Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Épices du Monde, dont l'établissement est situé 28 Rue Michel Carre, 95100 Argenteuil, France, et toute personne effectuant un achat sur le site https://epicesmonde.shop. Elles sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil français, ainsi qu'au droit européen applicable.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées à distance via le site https://epicesmonde.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, Épices du Monde communique au client, de manière lisible et compréhensible, les informations précontractuelles essentielles avant la conclusion du contrat .

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel absolu. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées ou le remplacement par un produit équivalent.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total dû est affiché avant la validation définitive de la commande. Épices du Monde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors du processus de commande. Le paiement est exigible à la date de la commande. Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions précisées dans notre Politique de retour.

4. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, accessible sur le site. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, Épices du Monde s'engage à livrer le bien dans un délai n'excédant pas trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf indication contraire avant la commande . En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, annuler la commande et obtenir le remboursement.

5. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation . Les modalités d'exercice de ce droit et ses exceptions sont précisées dans notre Politique de retour. Depuis le 19 juin 2026, une fonctionnalité de rétractation en ligne est accessible depuis l'interface du site .

6. Garanties légales

Tous les produits vendus par Épices du Monde bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

7. Responsabilité

Épices du Monde ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi. Les clauses limitatives de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://epicesmonde.shop (textes, images, logos, marques, bases de données) sont la propriété exclusive d'Épices du Monde ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

10. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à info@epicesmonde.shop.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le droit applicable est le droit français. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Modification des CGV

Épices du Monde se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les versions antérieures sont archivées et peuvent être communiquées sur demande.